Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 2022
L’arrêté n° IOME2313528A du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel du 8 septembre 2023.
La commune de Saint-Romain-et-Saint-Clément a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par la sécheresse-réhydratation des sols pour l’année 2022.
Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours maximum après publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour faire leur démarche auprès de leur compagnie d’assurance.
